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1. Présentation de la Société

2. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre PureDigiWeb et ses clients pour la fourniture de services numériques, y compris, mais sans s’y limiter, la création de sites internet, le référencement SEO, le marketing digital, le design web, et la vente de produits digitaux. En accédant aux services proposés par PureDigiWeb, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Services Proposés

PureDigiWeb propose divers services destinés à améliorer la présence en ligne de ses clients, incluant notamment :

  • Création de sites web : Conception et développement de sites web sur mesure adaptés aux besoins spécifiques du client.
  • Optimisation SEO : Amélioration de la visibilité des sites web sur les moteurs de recherche.
  • Marketing digital : Stratégies de marketing en ligne, gestion des campagnes publicitaires, et gestion des réseaux sociaux.
  • Maintenance et mise à jour de sites web : Services réguliers ou ponctuels pour maintenir et mettre à jour les sites internet.
  • Vente de produits digitaux : Templates de sites web, packs graphiques, plugins, et autres contenus numériques téléchargeables.

4. Processus de Commande

4.1 Modalités de Commande
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet https://puredigiweb.com, par email, ou par téléphone. Chaque commande doit être confirmée par un devis signé par le client. Le devis inclut la description précise des services ou produits, le prix, et les délais de livraison.

4.2 Validation de Commande
La commande est validée dès réception du devis signé accompagné du paiement ou de l’acompte, selon les conditions spécifiées dans le devis.

5. Tarifs et Conditions de Paiement

5.1 Tarification
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) pour les services, et toutes taxes comprises (TTC) pour les produits digitaux. Les tarifs indiqués sur le site internet ou dans les devis sont susceptibles de varier en fonction des spécificités du projet. PureDigiWeb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement accepté par PureDigiWeb. Sauf accord contraire, un acompte de 50% est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison du service ou du produit digital.

5.3 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. PureDigiWeb se réserve le droit de suspendre la réalisation des services ou l’accès aux produits digitaux jusqu’à régularisation complète du paiement.

6. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et commencent à courir à compter de la validation de la commande et de la réception de l’acompte. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou l’octroi de dommages et intérêts.

7. Droit de Rétractation

7.1 Conditions
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services personnalisés et les produits digitaux.

7.2 Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et pour lesquels l’exécution a commencé après l’accord préalable du client, ni aux produits digitaux dès lors que le téléchargement a commencé.

8. Obligations et Responsabilités

8.1 Obligations de PureDigiWeb
PureDigiWeb s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services conformes aux attentes du client et aux normes en vigueur.

8.2 Obligations du Client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services, notamment les contenus (textes, images, vidéos) dans les formats et délais convenus. Toute modification ou retard de la part du client peut entraîner un décalage des délais de livraison.

8.3 Limitation de Responsabilité
PureDigiWeb ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou financiers découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service fourni ou les produits digitaux. La responsabilité de PureDigiWeb est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments créés par PureDigiWeb dans le cadre de la prestation (design, code, textes, images) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. PureDigiWeb conserve la propriété des créations jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client. Après paiement complet, le client devient propriétaire des droits d’utilisation des créations. Pour les produits digitaux, l’achat confère au client un droit d’usage personnel et non exclusif.

10. Confidentialité et Protection des Données

10.1 Confidentialité
PureDigiWeb s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client comme confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable du client.

10.2 Protection des Données Personnelles
PureDigiWeb s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les données collectées sont destinées uniquement à la gestion des commandes et à la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant PureDigiWeb à l’adresse email indiquée.

11. Force Majeure

PureDigiWeb ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations en vertu du contrat en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, conflits sociaux internes ou externes, et plus généralement tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant PureDigiWeb d’exécuter normalement ses obligations.

12. Modification des Conditions Générales de Vente

PureDigiWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions des CGV seront communiquées aux clients via le site internet ou par email. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des éventuelles modifications.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le différend.

14. Service Client

Pour toute information, réclamation ou question relative aux CGV ou aux services proposés, les clients peuvent contacter PureDigiWeb par email à l’adresse suivante : contact@puredigiweb.com.

15. Vente de Produits Digitaux

15.1 Nature des Produits Digitaux
Les produits digitaux vendus par PureDigiWeb incluent, sans s’y limiter, des templates de sites web, des packs graphiques, des plugins, et des contenus numériques téléchargeables tels que des e-books, des guides, ou des formations en ligne.

15.2 Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits digitaux sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. PureDigiWeb accepte les paiements par carte de crédit, PayPal, ou tout autre mode de paiement disponible sur le site.

15.3 Livraison des Produits Digitaux
Les produits digitaux sont livrés sous forme de téléchargement instantané après validation du paiement. Le client recevra un lien de téléchargement à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. PureDigiWeb s’efforce de garantir l’accessibilité du lien de téléchargement pendant une période de 20 ans, mais recommande aux clients de télécharger immédiatement les produits après l’achat.

15.4 Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
Le client peut demander remboursement de son achat sous 14 jours si la mention “Satisfait ou remboursé” était présente lors de l’achat sur notre site. Autrement, conformément à la législation en vigueur, le client reconnaît expressément qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits digitaux dès lors que le téléchargement a commencé, avec son accord préalable et exprès, via l’activation du lien de téléchargement. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé après l’achat d’un produit digital, sauf en cas de défaut majeur du produit.

15.5 Garantie et Support Technique
PureDigiWeb garantit que les produits digitaux sont exempts de défauts de fabrication au moment de la livraison. En cas de problème technique lié au téléchargement ou à l’utilisation du produit, le client peut contacter le service support de PureDigiWeb à l’adresse contact@puredigiweb.com pour obtenir de l’assistance. PureDigiWeb s’engage à fournir un support technique pendant une période de 90 jours suivant l’achat.

15.6 Propriété Intellectuelle des Produits Digitaux
Les produits digitaux sont protégés par des droits d’auteur. L’achat d’un produit digital ne confère au client qu’un droit d’usage personnel et non exclusif du contenu téléchargé. Toute reproduction, distribution, ou utilisation commerciale non autorisée des produits digitaux est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires (excepté pour la formation Digital Wealth Academy conçue pour).

15.7 Limitation de Responsabilité
PureDigiWeb ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits digitaux, y compris les pertes de données ou les dommages indirects. La responsabilité de PureDigiWeb est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour le produit digital concerné.

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